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Location : les critères d’un logement décent

Immobilier : les normes requises pour qu’un logement soit apte à la location

Les offres et demandes de biens immobiliers en location ne cessent de croitre. Cependant bon nombres de ces offres se voient interdites de location, car ces logements ne correspondent pas aux normes exigées qui rendent un logement apte à la location.


Location : les critères qui rendent un logement décent

Vous désirez proposer votre maison ou appartement mais vous ne savez pas si votre bien correspond aux normes minimales de confort. Voici pour vous aider, les critères qui font qu’un bien soit apte à être loué.

  • Un logement décent doit assurer le clos et le couvert. L’ossature et les accès de votre bien immobilier doivent être en bon état d’entretien et de solidité. Les menuiseries extérieures et la couverture doivent assurer la protection contre les infiltrations d’eau dans l’habitation.
  • Les pièces principales doivent être bien éclairées, c’est-à-dire qu’elles bénéficient d’un éclairage naturel suffisant et d’un ouvrant donnant à l’air libre ou sur un volume vitré donnant à l’air libre
  • Le logement doit être équipé d’une installation permettant un chauffage normal. Il doit aussi être muni des dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation de produits de combustion. Il doit être aussi doté d’une installation d’alimentation en eau potable ainsi qu’une installation d’évacuation des eaux ménagères et des eaux-vannes empêchant le refoulement des odeurs.
  • Le bien immobilier doit être doté d’une cuisine ou d’un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un levier, raccordé bien sûr.
  • Il est à noter qu’un logement décent doit être muni d’un réseau électrique permettant l’éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès.

Location : le logement que j’ai loué ne correspond pas aux normes exigées

Si vous avez loué un logement qui s’est avéré ne pas correspondre aux critères ci-dessus mentionnées, vous pouvez demander au propriétaire de le mettre en conformité. En cas de litige ou de désaccord, vous pouvez saisir le juge qui fixera la nature et le délai de la réalisation des travaux. Le juge pourra aussi décider d’une baisse du loyer quand le logement n’est pas conforme aux normes exigées.

Il est toutefois à noter que la jurisprudence vous autorise, en cas de logement indécent, à quitter votre bien loué sans respecter le délai de préavis de départ. Vous devez cependant apporter la preuve irréfutable du non décence ou de l’insalubrité du logement.

Pour votre sécurité et pour être sûr de trouver le logement décent et adéquat qui vous convient, faites confiance à Chevron Immobilier, votre agence immobilière de confiance.